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  Quelles sont les conditions de validité des clauses de non-concurrence dans un contrat à durée déterminée ?

  le 18 Avril 2025

  Bonjour à tous, J'ouvre ce fil car j'ai une interrogation concernant les clauses de non-concurrence dans les CDD. On sait que dans un CDI, elles sont soumises à des conditions précises (limitation dans le temps et l'espace, prise en compte des spécificités de l'emploi, contrepartie financière...). Mais qu'en est-il exactement pour les contrats à durée déterminée ? 🤔 Est-ce que les règles sont les mêmes ? Y a-t-il des particularités à connaître ? J'ai entendu dire que l'absence de contrepartie financière pouvait poser problème, même si la clause est justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise. 🧐 Si certains d'entre vous ont des infos ou des expériences à partager, je suis preneur ! 🙏

  Quelles sont les conditions de validité des clauses de non-concurrence dans un contrat à durée déterminée ?

  le 20 Avril 2025

  En fait, pour les "spécificitésdel'emploi", je pensais surtout au niveau de responsabilités et à l'expertise technique requise. Plus le poste est élevé et spécialisé, plus la clause de non-concurrence doit être justifiée et proportionnée. Pour la limitation géographique, c'est certain que ça dépend du poste et du marché concerné. Une clause qui interdit de travailler dans toute la France pour un commercial, c'est rarement valide. La taille de l'entreprise peut jouer aussi, une multinationale aura probablement des intérêts plus larges à protéger qu'une PME locale.