Quelles sont les conditions de validité des clauses de non-concurrence dans un contrat à durée déterminée ?
Commentaires (7)
Salut, Quand tu dis "spécificitésdel'emploi", tu penses à quoi concrètement ? 🤔 Parce que la limitation géographique, j'imagine que ça dépend pas mal du poste, non ? Et est-ce que la taille de l'entreprise joue aussi ? J'essaie de voir si les critères sont les mêmes partout ou s'il y a des nuances selon le secteur. 🤷♀️
En fait, pour les "spécificitésdel'emploi", je pensais surtout au niveau de responsabilités et à l'expertise technique requise. Plus le poste est élevé et spécialisé, plus la clause de non-concurrence doit être justifiée et proportionnée. Pour la limitation géographique, c'est certain que ça dépend du poste et du marché concerné. Une clause qui interdit de travailler dans toute la France pour un commercial, c'est rarement valide. La taille de l'entreprise peut jouer aussi, une multinationale aura probablement des intérêts plus larges à protéger qu'une PME locale.
Sympa la vidéo, ça résume bien les points importants. Ceci dit, ça reste assez général. Pour revenir à la question initiale sur les CDD, c'est vrai que la jurisprudence est super pointilleuse. Le truc, c'est de bien faire gaffe à la proportionnalité. Genre, si tu imposes une clause de non-concurrence de 2 ans à un mec qui a fait un CDD de 6 mois, c'est mort d'avance. Faut que ce soit calibré par rapport à la durée du contrat initial et au préjudice potentiel pour la boite. C’est pas parce qu’une clause est bien ficelée qu’elle est valide, loin de là. Et puis, un truc souvent oublié, c'est l'histoire des "intérêtslégitimes". Ça veut dire quoi concrètement ? Ben, faut que la boite prouve qu'elle a vraiment un intérêt à se protéger. Si le mec faisait un job lambda sans accès à des infos sensibles ou à une clientèle particulière, c'est compliqué de justifier une clause béton. Perso, je pense que 60% des entreprises abusent sur ce point. Ils mettent des clauses partout sans vraiment se poser la question de leur pertinence. C'est un peu comme mettre un antivol 5 étoiles sur une vieille bagnole. Et pour finir, même si c'est bien dit dans la vidéo, je le répète, l'absence de contrepartie financière, ça flingue la clause à 90%. Même si elle est justifiée sur le papier. C'est le prix à payer pour empêcher quelqu'un de bosser. Faut pas être radin sur ce coup-là, sinon, c'est direction les prud'hommes et là, la boite a 15% de chances de gagner. Bref, CDD + clause de non-concurrence, c'est un terrain miné. Faut y aller avec des pincettes et être sûr de son coup.
Clairement, NavigatorZ90 a bien décrypté le truc. C'est un peu l'arlésienne des RH les clauses de non concurrence... Ce que je trouve dingue, c'est que malgré les jurisprudences qui s'accumulent, les boîtes continuent de faire les mêmes erreurs. C'est comme s'ils pensaient que ça allait passer entre les mailles du filet. Le coup du CDD de 6 mois avec une clause de non-concurrence de 2 ans, c'est un grand classique. Et tu as raison sur les intérêts légitimes. C'est souvent très subjectif comme notion. Une boîte va considérer que le moindre stagiaire qui a vu un bout de code est un détenteur de secrets industriels. Alors que concrètement, le gars passait son temps à débugger des print()... Pour la contrepartie financière, c'est le nerf de la guerre. Si tu veux empêcher quelqu'un de bosser, faut raquer. C'est la base. Et là aussi, certaines boîtes essayent de gratter. Elles proposent des sommes ridicules, genre 30% du salaire. Sauf qu'à ce tarif là, autant ne rien mettre, ça revient au même. Même avec 40% du salaire, tu vas te faire retoquer. Ce serait intéressant d'avoir des stats sur le nombre de clauses de non-concurrence qui sont contestées aux prud'hommes et le taux de succès des entreprises dans ce genre de procédure. Mais bon, trouver ces chiffres, c'est une autre paire de manches... Mais c'est clair que quand une boîte se fait condamner, ca lui coute plus cher que de directement mettre le prix dans la clause. En tout cas, si vous êtes concernés, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Ca coûte un peu, mais ça peut vous éviter de grosses galères. Et surtout, ne signez rien sans avoir bien lu et compris les tenants et les aboutissants. Même si le recruteur vous met la pression avec sa gueule de bouledogue.
Accordeur38 :
Bonjour à tous, J'ouvre ce fil car j'ai une interrogation concernant les clauses de non-concurrence dans les CDD. On sait que dans un CDI, elles sont soumises à des conditions précises (limitation dans le temps et l'espace, prise en compte des spécificités de l'emploi, contrepartie financière...). Mais qu'en est-il exactement pour les contrats à durée déterminée ? 🤔 Est-ce que les règles sont les mêmes ? Y a-t-il des particularités à connaître ? J'ai entendu dire que l'absence de contrepartie financière pouvait poser problème, même si la clause est justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise. 🧐 Si certains d'entre vous ont des infos ou des expériences à partager, je suis preneur ! 🙏
le 18 Avril 2025